• 28
  • 8
  • 9

Assurance protection juridique

L'Assurance protection juridique est une prestation de l'USS Assurances en faveur de ses sociétés et de ses membres

Protection juridique pour l’exploitation d’une installation de tir

Rendez-vous compte...

  • l’un de vos tireurs blesse malencontreusement un autre tireur lors d’un exercice de tir, donnant ainsi lieu à des prétentions en dommages-intérêts?
  • vous-même, en tant que responsable d’un stand de tir, faites l’objet d’une plainte de la part d’un tireur en raison d’une insuffisance des mesures de sécurité?
  • un passant est blessée par ricochet lors d’un exercice de tir et qu’une plainte est déposée alors que les mesures de sécurité étaient conformes à la législation?
Compagnie d'assurance protection juridique à Bâle. Une couverture totale pour votre Société et vous-même pour la modique somme annuelle de CHF 40.00.

Offre complémentaire pour une assurance Protection juridique pour une société de tir

Que faites-vous, en tant que société si…

  • un voisin ou la commune se plaint du bruit lors de la pratique du tir et menace de faire limiter l’activité de la société bien que celle-ci respecte les dispositions de l’ordonnance sur la protection contre le bruit ?
  • un tireur endommage, lors d’un exercice, intentionnellement ou par négligence, votre installation de tir et refuse de prendre les coûts de réparation à sa charge ?
  • les travaux d’assainissement de la butte de la ciblerie doivent être entrepris et tant la Confédération, le Canton que la Commune refuse d’accorder les subventions légales ou si la Commune menace de fermer l’installation si ces travaux ne sont pas exécutés ?

C’est à ce moment qu’une assistance juridique est nécessaire !

En qualité de membre de l’USS Assurances, vous pouvez profiter de notre offre exceptionnelle. Sont couverts : la société, son comité et tous ses membres sans exception, ceci même si le cas n’est pas lié directement à l’activité de tir. Le montant de la prime annuelle, CHF 130.00, correspond à une demie heure de travail d’un avocat !

L’assurance complémentaire couvre, en matière de :

  • Droits des dommages intérêts: l’exercice des prétentions civiles en dommages-intérêts extracontractuelles pour les dégâts matériels au stand de tir ou dans les locaux de la société ainsi que l’implication de l’assuré dans une procédure pénale en tant que partie civile, si une telle intervention est nécessaire pour faire valoir des prétentions. Cette couverture s’applique également envers les membres de la fédération.

  • Droit de voisinage: litiges avec les voisins ou la Commune en rapport avec le bruit produit par les tirs ou le bruit lors des manifestations de tir.

  • Litiges relatifs aux subventions: l’exercice des prétentions à des subventions envers la Confédération, le Canton ou la Commune, si de tels montants destinés à la remise à neuf des cibles et nécessaires à la poursuite de l’activité de tir ont été refusés.

  • Défense pénale: la défense des intérêts juridiques de l’assuré lors d’une procédure pénale engagée contre lui du fait d’une inculpation pour violation par négligence de prescriptions de la loi sur les armes.

  • Permis d‘acquisition d’armes, y compris confiscation de l’arme: est assurée, la procédure administrative en lien avec le retrait ou le refus d’octroyer le permis d’acquisition d’armes, y compris la confiscation de l’arme pour violation par négligence de prescriptions de la loi sur les armes.

Combinaison offre de base et offre complémentaire


Nous vous proposons cette assurance combinée pour la modique somme de CHF 155.00 par année.

Qui va défendre vos droits ?

Nous avons trouvé une solution idéale avec

2016 09 30 logo orion

L’assurance Orion prend votre défense avec une limite par cas juridique de CHF 500'000.00 couvrant ainsi les frais de défense et d’avocat.

Cette assurance est valable partout en Suisse et dans les pays avoisinants. Aucune franchise n’est demandée. Pour les demandes de permis d’achat d’armes, l’assurance couvre tous les pays d’Europe.

Informez-vous au moyen du formulaire:

pdf Flyer protection juridique Orion pour exploitation de tir (149 KB)
pdf Flyer complément Protection juridique de l'Orion (513 KB)
pdf Résumé CGA Orion (140 KB)
pdf Conditions générales d’assurance (CGA) Orion (202 KB)

L'administration reste auprès de l'USS Assurances. Posez vos questions par e-mail à:
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Nouveau: proposition ONLINE ou par écrit:
USS Versicherungen, Postfach 595, 3700 Spiez

Proposition Online Orion

pdf Proposition Protection juridique pour l'exploitation de tir (513 KB)

Aucune police n'est envoyée, la facture de prime fait office de police.

Profitez de notre nouvelle prestation!