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Questions souvent posées

Assurance de base

Qui est assuré dans l'assurance de base?


Tous les membres de la société ainsi que:
  • Membres du comité et ou groupe de travail etc.
  • Le personnel d'instruction aux cours pour jeunes tireurs et cours de relève (inclus la participation aux exercices fédéraux). Sont compris les rencontres de jeunes tireurs, tirs de concours, cours de promotion de la relève dans le tir sportif
  • Les autres tireurs, qui ne sont pas membre d'une société de tir, sont assurés sauf les participants à des manifestations de tir et organisations selon art. 30 (Assurance spéciales)
  • Le personnel d'exploitation du stand de tir
  • L’exploitant du restaurant pour autant qu'il soit exploité pour le compte de la société assurée y.c. les jeunes gens en qualité d'auxiliaire pour autant qu'il le fasse sous contrôle d'un responsable
  • La condition primaire est que le personnel travaille bénévolement
  • L'expert fédéral de places de tir, les officiers fédéraux, membres d'une commission de tir et personnes chargées de mission par l'USS Assurances lors de leur accomplissement de leur tâche
  • Les participants aux tirs de kermesse, tirs d'ouverture et de clôture,  tirs au cochon, tournois, tirs populaires, passeport vacances,  cours pour la relève, tirs d'entrainement et exercices qui sont organisés par une société assurée

Qui a besoin d’une assurance de base dès 2015 ?

  • Toutes les sociétés qui étaient assurées auparavant par une association
  • Associations et sous-associations de match
  • Associations et sous-associations de vétérans
  • Associations régionales, de district, d’arrondissement et similaires …
  • Exploitants d’installation de tir avec plusieurs sociétés
  • Organisations/groupes de travail qui s’occupent d’une manifestation/fête pour ou sur mandat d’un tiers (tir des Autorités, associations politiques etc) 

Quelles sont les manifestations décrites ou similaires qui sont assurées ?

  • Tirs lors de fêtes de village, de clôture, d’agrément, de tournois, tirs au cochon ou populaires, passeport vacances, cours de relève etc
  • Participation d’adolescents à des tirs et cours d’instruction 
  • Tous les participants sont assurés lors de ces manifestations

Que comporte l’assurance de base pour exploitants d’une installation de tir avec plusieurs sociétés ?

  • Dans l’assurance de base pour exploitants d’une installation de tir est entendu l’activité de la commission d’exploitation, les travaux du personnel engagé pour l’exploitation du carnotzet et l’installation proprement dite
  • Couverture par une police d’assurance spécifique
  • Pas de couverture dans l’assurance de base pour société
  • Pour des manifestations de tir et assurances spéciales, les mêmes règles sont applicables que pour l’assurance de base des sociétés.
  • Les travaux effectués pour une nouvelle construction ou les travaux d’amélioration des installations de tirs sont couverts jusqu’à concurrence de CHF 100'000.--. Sont inclus les travaux effectués bénévolement par les membres ainsi que le montage et  démontage de tente de fête d’une capacité maximale de 100 places assises.

Que comporte l’assurance de base pour les installations de tir Indoors ?

  • Dans l’assurance de base pour installations de tir Indoors l’activité de la commission d’exploitation est couverte
  • Les visiteurs non assurés auprès d’une société
  • Le personnel qui travaille bénévolement dans le « carnotzet » et celui responsable de l’entretien de l’installation
  • Couverture par une police d’assurance spécifique
  • Pas de couverture dans l’assurance de base pour société

Que contient l’assurance de base pour associations, comités d’organisation, organisations, commissions de travail ?

  • Dans l’assurance de base, l’activité des commissions, comités, comités d’organisation est couverte
  • Couverture uniquement avec police d’assurance spécifique
  • Pas de couverture dans l’assurance de base pour société

L’exploitation d’un „carnotzet“ est-elle couvert par l’assurance de base ?

  • L’assurance responsabilité civile et l’assurance accident pour les manifestations de sociétés (activité de milice) est couverte par l’assurance de base.

Assurances spéciales

Pour quels tirs une assurance spéciale est nécessaire ?

  • Fêtes de tir avec plus de 4 passes au F 300m, P 25/50m, PC 30/50m, arbalète 10/30m,fusil à air comprimé, pistolet à air comprimé 10m
  • Tirs de nuit
  • Tirs historiques
  • Pour des tirs avec de la munition plus forte que celle d’ordonnance, petit calibre (22 lr) et munition de sport selon règles ISSF
  • Tirs d’entreprises (tirs d’entreprises, de partis, d’associations etc) qui sont placés sous la responsabilité d’une société affiliée à l’USS Assurances
  • Transports avec des véhicules militaires

Base de calcul des primes

Comment la nouvelle prime est-elle calculée ?

  • Jusqu’à présent la prime était calculée sur le nombre de licences
  • Dès 2015 elle le sera sur le nombre de membres 

Quel est le tarif de la prime de base pour sociétés ?

  • 1 -30    membres        CHF 140.00
  • 31- 60  membres        CHF 170.00
  • 61-100  membres       CHF 210.00
  • 101-150 membres       CHF 330.00
  • 150 et plus                   CHF 380.00

Quelles sont les personnes pris en compte pour le calcul de l'assurance de base ?

  • Pour les sociétés inscrites dans l'AFS: Tous les membres inscrits dans l'AFS.
  • Les membres passifs ne sont pas pris en considération
  • Les participants aux exercices fédéraux ne sont pas pris en considération
  • Pour les sociétés qui ne sont pas inscrites dans l'AFS, c'est la liste des membres fournie pour la société qui fait foi. Cette liste doit nous être parvenue au plus tard le dernier jour du mois de février

Responsabilité

Que comporte l’assurance responsabilité civile pour société / association / organisation ?

  • Couverture pour tous par le preneur d’assurance qui organise des manifestations qui sont au programme d’activité annuelle ou qui sont une activité usuelle
  • Les sociétés qui organisent les exercices fédéraux obligatoires et qui sont obligées de conclure une assurance responsabilité civile
  • Un complément d’assurance auprès d’une autre compagnie n’est pas nécessaire pour les sociétés/associations (sur-assurance)

casco

Les dommages aux lunettes sont-ils assurés ?

  • Les dommages aux lunettes et lunettes de tir ne sont pas assurés

Etrangers

Quelle est la couverture en assurance pour étrangers ou Suisses vivants à l’étranger ?

(Base RSTp art. 67)
  • Le droit de participation des ressortissants étrangers est réglé par l’engagement des fusils d’ordonnance, des pistolets et revolvers ainsi que de la munition d’ordonnance par la FST en accord avec le DDPS
  • Les ressortissants étrangers qui ne sont pas membres d’une association cantonale/sous-association, peuvent participer aux manifestations de tir de la FST avec des appareils de sport, ceci pour autant qu’ils bénéficient, par l’intermédiaire d’une société en Suisse où à l’étranger d’une licence.
  • (CGA/USS Alinéa. 12) Sont exclus les ressortissants étrangers qui ne bénéficient pas d’une assurance accident selon le Droit Suisse

Exemple de membres:

  1. Ressortissant suisse vivant à l’étranger et qui participe aux activités d’une société en Suisse 
  2. Ressortissant étranger vivant à l’étranger et qui participe à des activités en Suisse
  3. Ressortissant étranger vivant en Suisse et qui est membre d’une société en Suisse

Assurance responsabilité civile

  • Les membres 1,2,3 sont assurés

Assurance accident

  • Les membres 1 et 2 ne sont pas assurés
  • Les membres 3 sont assurés

Responsabilité civile pour fêtes

Quand avons-nous besoin d’une assurance responsabilité civile de fête ?

  • Lorsque les locaux utilisés comportent plus de 100 places ou qu’une tente est installée durant la saison de tir, l’USS Assurances -elle se réassure- auprès de la Vaudoise Assurances

Général

Quels sont les documents qui ont changé?

  • Les conditions générales d’assurance remplacent « l’assurance de base »
  • L’assurance casco pour appareils et l’équipement remplace « l’assurance chose »

Les exercices de tir doivent-ils être annoncés à l’assurance ?

  • Non, les manifestations de tir ne doivent pas toutes être annoncées individuellement. Les entraînements font partie de l’activité normale annuelle des sociétés, ils doivent toutefois être introduits dans le système AFS et être visibles dans le programme annuel.

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